Le procès des quatre opérateurs privés de téléphonie mobile évoluant en Guinée à savoir areeba Guinée ; Cellcom Guinée ; Orange Guinée et Intercell, a repris mercredi 16 juin 2010 devant le tribunal correctionnel de Kaloum en l’absence des prévenus. Seuls les avocats constitués par eux pour la défense de leurs intérêts étaient présents dans la salle.
Le collectif des avocats qui s’est constitué partie civile dans ce procès s’est formellement opposé à ce que ses confrères de l’autre côté parle au nom des prévenus qui se sont absentés sans motif.

"En l’absence des prévenus, la défense ne pourrait en aucun cas bénéficier de la parole. Le tribunal, le parquet et la partie civile reste et demeure pour l’instant les seuls acteurs du débats", a déclaré Me Traoré. Qui en poursuivant se fera le devoir de rappeler à ses adversaires qu’il s’agit d’un procès pénal qui nécessite la présence du prévenu. Par ce que ajoute-t-il, il ne peut qu’être assisté et non représenté par son conseil.

Dans le même ordre d’idée, Me Amara Bangoura a demandé au tribunal qu’en tenant compte de l’absence des prévenus, refuser la parole aux avocats de la défense. Après il ordonnera la comparution forcée des prévenus. Qui, selon ses propres termes : "n’ont pas de considération pour le tribunal lui".

Me Fodé Abass Bangoura de la défense qui a réussi à se faire voix, sans l’autorisation du président audiencier, a laissé entendre : "Vous oubliez que le droit évolue. Ici, nous sommes en droit pénal des affaires où les prévenus sont des personnes morales qui ont le droit de se faire représenter".

« Sans doute » contre attaque Me Traoré. Qui indiquera cependant que la représentation se fait par des instances dirigeantes qui peuvent si elles sont empêchées mandater ou donnée procuration à un des employés de la maison. Mais pas par un avocat constitué pour la défense de ses intérêts.

Les avocats de la défense faut-il le préciser voudrait intervenir pour attirer l’attention du juge sur la mesure de récusation qu’elle a entreprise à son encontre. A la requête de la défense, la cour d’appel de Conakry a ordonné à Monsieur Abdoul Rachid Camara, le juge en charge du dossier de sursoir à statuer.

Cette ordonnance d’après les avocats de la partie civile n’est qu’une émanation de la défense ou du moins de la pression exercée par les prévenus sur le premier président de la cour d’appel de Conakry.

Pour Me Dinah Sampil, cette ordonnance est nulle et de nul effet puisqu’elle est en violation de l’article 607 du code de la procédure pénale qui stipule que : « La requête à fin de récusation ne dessaisi pas le juge du dossier ».

Et mieux il est écrit : "A la requête d’une des parties, le premier président de la cour d’appel peut, après avis du procureur général, ordonner un sursis à statuer. Cette décision est transmise au Président du tribunal saisi par l’affaire. Qui à son tour la notifie au juge en charge du dossier".

Puisqu’il n’est mentionné nulle part l’avis du Procureur général ni la notification au Président du tribunal. L’ordonnance a quitté la cour pour venir directement s’imposer au juge. Elle doit être purement et simplement écartée pour permettre aux débats d’évoluer d’après les avocats de la partie civile.

"Nous estimons que le sursis à statuer n’en est pas un. Cet acte (l’ordonnance) est nul et de nul effet. Nous avons saisi un tribunal et non un juge. Que ce soit Rachid ou quelqu’un d’autre nous voulons tout simplement que notre affaire soit jugé", a ajouté Me Dinah Sampil. Demandant à Monsieur Rachid d’avoir le courage de résister à l’injustice.

Le représentant du ministère public pour sa part a demandé au président du tribunal de prendre l’ordonnance en question comme la manifestation d’une déviation de la procédure pénale et d’observer les dispositions légales.

"Vous avez encore cette procédure entre vos mains ", a confié Magadou Sow au Président. Avant de requérir que "les prévenus étant absents, qu’il plaise au tribunal de renvoyer l’affaire à la date de sa convenance en ordonnant la comparution, si possible forcée, des prévenus".

"Inutile d’élargir le travail du parquet confronté à d’énormes difficultés ", affirme Me Traoré Mohamed. Qui à la lecture de certaines dispositions du code de la procédure pénal e soutient "qu’un prévenu régulièrement cité qui refuse de comparaitre peut être condamné au terme d’un jugement réputé contradictoire".

L’audience de ce mercredi 16 juin a pris fin par le dépôt d’une demande de constitution de partie civile en faveur du Réseau guinéen pour la défense des droits des consommateurs. La prochaine audience est prévue pour le 30 juin prochain.

A rappeler que areeba Guinée ; Cellcom Guinée ; Orange Guinée et Intercell, sont poursuivis pour pratique anticoncurrentielle

Goba Saouromou, correspondant de guinee24.com